Règlementation...

Bonjour à tous,

comme vous l'avez vu dans mon sujet"C'étrave docteur"mon bateau s'achemine vers une mise à l'eau(dans 10-15 jours?)
Qui peut me dire quelles sont les formalités administratives obligatoires pour naviguer sur des plans d'eau intérieurs(lacs ,étangs,rivières)?
A plus long terme je vous rejoindrais volontiers en bord de mer alors deuxième question: Comment faire pour obtenir une "carte de circulation" sachant que mon Vaurien n'a jamais été immatriculé et que je n'ai pour tout document qu'un certificat de vente signé par l'ancien propriétaire?
Merci

Sur certains lacs,tu peux payer une sorte de permis de naviguer,j'ai eu le cas,il y a très longtemps dans les landes,mais depuis que je refais du dériveur, je demande rien et on me demande rien.
Concernant l'immatriculation de ta coque,perso je suis mauvais élève pour te renseigner,mais nous avons un pro dans l'assos.

Quand on navigue, le bateau doit être assuré (voir les conditions pour les navigateurs avec ton assurance).

Si la remorque de route est assurée, le matériel transporté ne l'est pas forcément; c'est souvent un supplément à voir avec l'assureur.

Pour les documents du bateau, comme le dit Yvon, on un pro dans l'AS Vaurien.

Salut.

Sur la route, ta remorque est assurée par ta voiture (voir les détails sur ta police).
Ta remorque, ça veut dire ta remorque et ce qu'il y a dedans, ou dessus en l'occurrence.

Sur l'eau, c'est une autre police.
Tu DOIS en souscrire une.
Ce n'est pas cher du tout, genre une trentaine d'euros par ans chez certains assureurs.
Ça peut aider pour payer d'éventuels dégâts causés sur un autre bateau par exemple...(n'est ce pas, certains participants à DZ en 2012....?...)

Quant à ta carte de circulation...ça revient à faire immatriculer, demander une carte grise donc, pour une mobylette et pouvoir ainsi se balader légalement sur la voie express...sachant que ton assureur ne te l'autorisera pas...

Ne t'occupes donc pas de cette carte.
Le seul document que ton assureur pourrait te demander c'est un certificat de conformité aux règles de construction du bateau.
Il est délivré par l'ASV.

Il "rassure" l'assureur quant à la nature exacte du truc qu'il assure...
Si c'est une construction amateur d'une unité résolument novatrice et parfaitement inconnue, l'assureur exige des tests..Le Vaurien a déjà fait ses preuves. Plus besoin de tests donc.
Si le tien est jugé conforme par l'ASV, il bénéficie du test positif des précédents, en gros.

Si tu veux, on en cause au téléphone...

Merci de vos réponses,mais les questions que je me pose ne sont pas liées à des problèmes d'assurance... Ce qui me tracasse c'est la législation et pour être clair la GENDARMERIE!
Quels sont les papiers nécessaires pour être en règle et pouvoir naviguer:

1) sur les plans d'eaux et rivières
2)sur le Golfe du Morbihan(je n'envisage pas encore la traversée de l'atlantique)

D'après les renseignements recueillis ici ou là sur le net,pour la navigation fluviale aucun papier n'est obligatoire (pour un Vaurien)... Est-ce vrai?
Pour la mer il faut avoir une carte de navigation(ou circulation?) dès qu'on s'éloigne à plus de 300 mètres des côtes,(carte de navigation que je ne possède pas!). Le Golfe du Morbihan comptant une multitude d'iles,peut-on y naviguer en considérant qu'on est toujours à moins de 300 mètres ?

Maintenant,si quelqu'un connait une possibilité d'obtenir une carte de navigation pour mon vaurien,alors il n'y a plus de questionnement pour le reste...

Les mêmes papiers que pour ton vélo!
C'est tout ce qu'il te faut.
Je te conseille de bien les ranger ensemble pour ne pas les perdre.

Sinon, la Gendarmerie a bien autre chose à faire que de nous courser sur l'eau. Les services des Affaires Maritimes aussi.

En cas d'éventuel contrôle, ils vérifient l'armement du bateau. C'est à dire le matériel obligatoire à bord fonction de la catégorie de conception de l'embarcation.
Pour nous, en gros, c'est un gilet par personne et un bout de remorquage.

Pour des renseignements plus poussés, je t'invite à contacter les Affaires Maritimes de ton quartier qui te feront un topo sur la division240, le texte de loi qui fait référence et que tu peux interpréter de plusieurs façons...tout comme eux chez qui tu peux avoir différentes versions selon que tu appelles le matin ou pas, un bureau ou l'autre et aussi en fonction du jour...
En un mot difficile parfois à saisir clairement.
L'idée générale des nouveaux textes, c'est la responsabilisation des chefs de bord (ou la deresponsabilisation de l'administration).

Ne fais pas trop le c... .
N'oublie pas ton gilet.
Viens naviguer, c'est pas plus lourd administrativement que le vélo!

Pour le raid en 2013 nous avions fait immatriculer nos Vauriens, mais c'est vrai que c'était loin, loin, loin, très loin.....
Il est vrai que faire les démarches auprès d'un quartier qui connait nos Vauriens et avec un dossier bien complet pour faire la demande de carte est un plus
Et avec un certificat de conformité de l'AS Vaurien c'est un plus qui aide à passer ce dossier......

Salut à tous,

vos réponses ont le mérite d'être claires et ne sont pas dénuées d'humour.Pour le coup je me sens un peu "cul-cul" d'avoir posé mes questions(à ma décharge il faut dire que sur les routes,dès qu'il y a un képi il est pour moi,d'où ma méfiance!)
Merci donc d'avoir éclairé ma lanterne,j'ai parfaitement capté vos recommandations,j'ai 2 gilets,une écope,une paire de rames et un bout,les papiers sont donc en règles...

Pour mon bateau,au programme du jour première couche de peinture!

à bientôt

Un téléphone portable dans une pochette étanche
Dire à qu'elle heure tu comptes rentrer, ou tu penses aller, consulter la météo

Avec ton matériel, c'est un bon départ

J'y ajouterai une bouteille d'eau et quelques barres de céréales, ou champagne et caviar selon les goûts.

Désolé Eric, mais l'assurance routière d'une remorque n'assure pas forcément le matériel transporté. C'est en général une clause supplémentaire. Qui plus est si le bateau, la remorque et le véhicule ont des propriétaires différents.

L'assurance auto n'inclut pas forcément la remorque.

Je parle en connaissance de cause pour avoir géré pendant 25 ans les déplacements des régatiers de mon club avec le matériel du club nautique et ses remorques de route, les véhicules des parents et de bénévoles.

Toute assurance est différente de sa concurrente. Aucune règle, c'est la jungle. :old:

Luc17 écrit: ...L'assurance auto n'inclut pas forcément la remorque....toute assurance est différente de sa concurrente. Aucune règle, c'est la jungle. :old:

+1
mais c'est juste une vérification à faire auprès de l'assureur .
si tu es adhérent a un club, la licence contient une assurance pas trop mal faite pour le prix très modique.mais les responsables de club (passé ou présent) de l'AS pourront t'en dire plus...

Pour le sujet du post :

il y a dans ce post ancien tout ce qui est utile pour une immatriculation aux AFFMAR pour une navigation à + de 300m d'un abri
asvaurien.fr/forum/11-rassemblements-de-voile-traditionnelle/24991-raid-2013-iles-chausey-13-14-juillet

Et surtout ceci....
asvaurien.fr/forum/18-astuces-dequipement/25046-reglement-240-et-autre-et-directive-94-25-ec

Notre très cher camarage Eric le maudit,parle d'assurance pas chère ? c'est qui ? car perso,j'ai rien d'assuré :oops: et comme vous connaissez mon côté "bourrin",quoique !? j'ai de la concurence haut placé dans l'AS...enfin j'dis rien...

tapeautour écrit: Pour le coup je me sens un peu "cul-cul" d'avoir posé mes questions

Tu ne le dois absolument pas !!

Bon sur ce sujet, il est vrai que les discussions deviennent vite sans fin, et c'est pour cela qu'un post spécifique a été créé.
De même chacun ici peut écrire sa propre vision des choses. Nous sommes dans un espace libre de discussion.

Toutefois, nous avons devoir (et moi le premier) de rappeler et considérer ce qui est le bon sens et la loi. Après, chacun est responsable.

Donc un petit résumé :

1) Le fondamental de la sécurité qui est exigé : des gilets, une écope voir un seau, un bout de remorquage, un grappin. Et pour le Vaurien, je rajoute les flottabilités et les sangles de rappel.

2) L'immatriculation
a) En plan d'eau intérieur ou fluvial : pour moi (mais éventuellement à faire confirmer), il n'y a aucune exigence. Mais attention, il faut souvent bien se renseigner des droits de navigations où tu navigues. Cela varie beaucoup, surtout en fluvial. Et la brigade n'est jamais loin.

b) En mer : pour naviguer au-delà des 300m, le bateau doit être immatriculé et armé en conséquence en fonction de l'éloignement de ta zone de navigation. C'est factuel, même si les contrôle sont effectivement rares et souvent plus préventifs que répressifs. Mais pour combien de temps ? (expérience perso vécue).

3) L'assurance
C'est ton problème. Mais de vérifier qu'à minima ta responsabilité civile te couvre en pratique loisir dans le cas où tu assommes un baigneur ne me paraît pas dénué de sens. En pratique régate sous l'égide de la FFV, tu seras couvert par l'assurance de la licence si tu éborgnes un concurrent.

C'est tout.

Pour l'assurance, je dois tourner à 20€ environs pour le V, matmut.

Suite au post, assuré aujourd'hui pour 37 euros l'an.
Mais bon vu tous les petits incidents en 4 sorties, je me dis que c'est pas inutile.

Question!
Demain je vais aux aff' mar' avec tous mes papiers pour avoir l'immat'
Est-ce que c'est à moi de demander à être dans une catégorie ou une autre ou ils,le savent et dans ce cas dans quelle catégorie?

Navire de plaisance d'une longueur inférieure à 7 mètres